Nos produits

CGV

Conditions générales de vente

(publiées le 11/04/2011)

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société VANDEL Sarl, immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le n° 377 932 082, dont le siège social se situe 3150 rue de Franche Comté – 39220 Bois d’Amont ci-après dénommé vandel ou « les parties » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ski-vandel.com, ci-après dénommé l’internaute ou « les parties ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le site ski-vandel.com.
Ces conditions peuvent être modifiées. Dès lors, seront applicables les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande par l’internaute.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre vandel et l’internaute.

ARTICLE 1 – COMMANDE / CONTRAT
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site ski-vandel.com ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande sur notre site ski-vandel.com.

La passation de commande se fait suivant les étapes :
- l’internaute remplit son bon de commande (n° client, adresse, produits…).
- L’internaute choisit le mode de livraison.
- L’internaute effectue son paiement.
- L’internaute peut être contacté par vandel en cas de doute sur sa commande (quantité, ...)
- Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par vandel de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La validation finale ainsi que le règlement effectués par l’internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site et l’adhésion sans aucune restriction aux conditions générales de vente de l’internaute.

Vandel se réserve le droit de refuser toute commande, s’il existe un litige antérieur en cour avec l’internaute.

Vandel archive les commandes et les factures sur support fiable et durable constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties. Ceci conformément aux dispositions législatives.

Vandel recommande à l’internaute de conserver les documents concernant sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Vandel s’efforce de décrire et présenter les articles vendus avec la plus grande exactitude. L’internaute peut donc, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque article sur sa fiche produit.
Toutefois, dans un souci d’amélioration de la qualité des produits, notamment les articles de marque Vandel, notre position de fabricant peut nous amener à modifier légèrement leurs caractéristiques.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire, en aucuns cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter afin que celle-ci puisse être corrigée.

Les photographies des articles proposés à la vente sont non contractuelles. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de vandel.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site ski-vandel.com sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA applicable en France Métropolitaine et Corse, et en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait automatiquement répercuté sur toute commande en cours.

Les prix ne comprennent pas les frais de port et emballage, ni éventuellement les prix d’autres services optionnels choisis par l’internaute. Ces prix sont calculés et ajoutés sur le bon de commande avant validation définitive par l’internaute.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est donc invité à consulter la disponibilité des articles qu’il commande sur chaque fiche produit.

Lors d’une commande, l’intégralité du paiement est encaissé avant la validation de commande faite par vandel.
Si un ou plusieurs produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, vandel en informera l’internaute qui verra sa commande traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des articles de cette commande seront disponibles. Toutefois, l’internaute pourra choisir de recevoir la partie des articles disponibles de sa commande. Il ne sera alors facturé que des frais de port annoncés au moment de sa commande.

Toutefois, si ce(s) produit(s) se révélait être en indisponibilité permanente, vandel en informera l’internaute. L’internaute aura alors le choix :
- d’annuler sa commande complète, vandel s’engage à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de port.
- de recevoir les articles commandés disponibles, vandel s’engage à rembourser le montant du ou des produit(s) indisponibles.
- de recevoir un ou des articles similaires (même prix, qualité) au(x) produit(s) indisponible(s).
- de recevoir un remboursement du ou des produit(s) indisponible(s) sous la forme d’un avoir.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrables en France Métropolitaine et corse uniquement. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute sur le bon de commande.

mode de livraison :
- livraison Expresse en 24/48 heures par un transporteur privé sélectionné par vandel.

Par ailleurs, les articles volumineux (skis, bâtons…) seront automatiquement acheminés par un transporteur sélectionné par vandel.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective de type caserne,locaux d’armée, hôpital, club de vacances, … cette liste étant non exhaustive, l’internaute reconnaît que la prestation de livraison de la commande faite par vandel, s’arrête à la réception effective à l’adresse collective indiquée sur le bon de commande, même si les produits sont réceptionnés par un tiers.

Concernant la réception des colis, vandel recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état des produits lors de la livraison. Si besoin, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le(s) coli(s) en présence du livreur ou du facteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
En cas de problème (emballage déchiré, produits manquants, cassés ou abimés) l’internaute doit :
- émettre toutes les réserves sur le récépissé de livraison (décrire clairement le dommage constaté), en faisant signé le livreur ou le facteur.
- Envoyer dans les 48 heures, une déclaration de réserve par courrier avec AR au transporteur.
- Informer sous 48 heures, vandel des problèmes rencontrés en prenant contact aux coordonnées indiquées à l’article 9.

A défaut de ses démarches aucune réclamation de l’internaute ne pourra être reçue par vandel.

ARTICLE 6 – DELAI
Pour toute commande, l’envoi se fait le jour ou J+1 de la réception par l’internaute de l’e-mail de validation de la commande envoyé par vandel. Le délai de livraison sera alors de 5 jours maximum à partir de l’expédition. Ces délais dépendent des transporteurs et sont communiqués à titre indicatifs. Ils ne sauraient être garantis par vandel.

Concernant les produits dont l’achat nécessite une fabrication spéciale, notamment des skis sur-mesure, le délai maximum de livraison sera de 12 mois.

De manière générale, et conformément aux dispositions légales, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour ou l’internaute reçoit l’e-mail de validation de commande par vandel.

Toutefois, l’envoi des produits peut se voir soumis aux conditions de disponibilité énoncées à l’article 4.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
La totalité du paiement est effectué par l’internaute lors de sa validation de commande. Le règlement est effectué par carte bancaire de type VISA, Carte Bleue ou Mastercard.
Le compte bancaire de l’internaute est débité dès validation par lui de sa commande sur le site ski-vandel.com.

La sécurité du paiement par carte bancaire s’effectue en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Banque Populaire pour le traitement des paiements.

La monnaie de paiement est l’euro.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la marchandise, pour retourner à ses frais, les produits pour remboursement.

Vandel remboursera l’internaute du montant des produits retournés et de leurs frais de port proportionnels au nombre d’articles, sous réserve que les produits soient complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine avec leur étiquette.

Par application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, la présente clause n’est pas applicable :
- aux achats de produits personnalisés, comme des vêtements marqués au nom de l’internaute ou encore des skis fabriqués sur-mesure…la liste est non exhaustive.
- Aux achats de produits sur support cédéroms, descellés par l’internaute, comme les logiciels d’aide à l'entraînement… la liste est non exhaustive.

Tout produit retourné incomplet, sans son emballage d’origine ou encore abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – RETOUR PRODUIT
Tout retour produit de l’internaute devra être adressé à Vandel aux coordonées suivantes :

Skis VANDEL
236 Rue des Couenneaux
39220 BOIS D’AMONT

téléphone : 09 60 47 56 40

e-mail : info@ski-vandel.com

L’internaute peut être amené à retourner un produit à vandel pour les raisons listés ci-après.

Dans tous les cas :

- l’internaute est responsable de l’emballage et du mode d’envoi de son produit pour le retour à vandel, lesquels doivent permettre au produit de voyager sans risque de casse ou dégradation.

Retour suite à un problème de taille du produit :
L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour faire l’échange auprès de vandel. Vandel effectuera l’échange de son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port de retour chez vandel ainsi que ceux de réexpédition chez l’internaute seront à la charge de ce dernier.

Retour suite à un produit non conforme à la commande :

L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour faire le retour auprès de vandel. Vandel effectuera l’échange de son produit contre le produit sélectionné lors de la commande initiale, sous réserve de disponibilité.
Si le produit n’est plus disponible, vandel remboursera le prix du produit manquant à l’internaute.

Vandel prendra à sa charge les frais nécessaires au retour du produit et expédiera à ses frais le produit commandé initialement, sous réserve de disponibilité du produit en stock.

Seuls les produits retournés en bon état et complets seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré non conforme et traité comme définit à l’article 10.

Retour suite à dommage du fait du transporteur :
L’internaute doit obligatoirement vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le(s) coli(s) en présence du livreur ou du facteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
En cas de produit(s) cassé(s) ou détérioré(s), l’internaute doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être faite par l’internaute auprès de vandel.

L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour informer vandel de sa réclamation. L’internaute devra envoyer une copie des documents de livraison (récépissé avec les réserves) à Vandel afin de traiter sa demande.

Si le retour est validé par vandel, le produit doit être retourné dans l’état de réception et dans son emballage d’origine.
Vandel indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre concernant le retour du produit ainsi que la prise en charge des frais de port et du remplacement du dit produit.

Si le retour n’est pas validé par vandel, notamment en cas de réserves non déposées auprès du transporteur, tout retour sera alors considéré non conforme comme définit à l’article 10.

Retour en garantie :
Voir article 11.

ARTICLE 10 : RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme vandel renverra le produit retourné à l’internaute qui se verra facturer un forfait de gestion retour non conforme comprenant :
-les frais de réexpédition du produit chez l’internaute,
-un coût de traitement du retour d’un montant de 18 euros.

L’internaute sera avisé par e-mail de son retour non conforme ainsi que du montant à payer pour la réexpédition du produit. Vandel ne renverra le produit que lorsque l’internaute aura réglé les frais liés au retour. Ces frais sont payables par Chèque uniquement, envoyé par courrier à Skis VANDEL – 236 rue des couenneaux – 39220 BOIS D’AMONT.

ARTICLE 11 : GARANTIE
Les articles vendus sur le site ski-vandel.com bénéficient de la garantie légale en matière de vices cachés et/ou de conformité.L’internaute bénéficie également d’une garantie contractuelle d’un an sur les skis de marque vandel. Cette garantie s’entend pièces et main d’oeuvre uniquement.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute. En ce sens, vandel invite l’internaute à suivre les instructions d’utilisation préconisées, soit sur le site ski-vandel.com, soit sur les documents d’utilisation livrés avec les produits.

Pendant la période de garantie, l’internaute peut prendre contact avec vandel aux coordonnées données à l’article 9, pour définir les modalités de remplacement ou de réparation ou de remboursement.
Après accord de vandel, le produit sera retourné à vandel ou déposé à Bois d’Amont par l’internaute. Vandel vérifiera alors si le produit peut bénéficier de la garantie.

Si le retour n’est pas validé par vandel, notamment en cas dû au fait que la garantie ne puisse pas s’appliquer, celui-ci sera alors considéré comme retour non conforme comme définit à l’article 10.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE
Vandel conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES
La responsabilité de vandel ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, coupure, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de vandel ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une des dites obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure (incendie…) comme défini par la jurisprudence française.

La responsabilité de vandel ne pourra pas être engagée pour quelque dommage qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits faite par l’internaute.
L’internaute est responsable de la bonne qualité des informations qu’il donne à vandel, notamment sa morphologie (poids, taille, …), son adresse, son téléphone ou son e-mail. Vandel ne saurait être responsable des erreurs qui découleraient de mauvaises informations données par l’internaute.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ski-vandel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VANDEL Sarl.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site par des tiers est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations collectées par vandel lors de toute commande de l’internaute sont nécessaires pour la gestion de ladite commande. Vandel pourra être amené à utiliser des cookies. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concerne.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Lons-le-Saunier – Jura, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toutes vos demandes d’information, questions diverses ou réclamation, vandel est disponible:

Par courrier : Skis VANDEL
236 Rue des Couenneaux
39220 BOIS D’AMONT

Par téléphone : 09 60 47 56 40

Par e-mail : info@ski-vandel.com


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